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Délibérations

2026
N° 50 / 2026INSTITUTION TVLH 2027 tamponaff
Divers
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N° 49 / 2026ADHESION CDG CONTRAT STATUTAIRE tamponaff
Divers
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N° 48 / 2026SECURISATION INCENDIE - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT - CHOIX ENTREPRISE tamponaff
Divers
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N° 47 / 2026ECLAIRAGE SMEG tamponaff
Travaux
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N° 47 / 2026ANNEXE REGLEMENT D USAGE tampaff
Divers
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N° 46 / 2026DESIGNATION MEMBRE COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES tamponaff
Divers
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N° 46 / 2026ANNEXE DESIGNATION MEMBRE COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES tampon
Divers
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N° 45 / 2026DELEGUE CNAS tamponaff
Divers
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N° 44 / 2026CORRESPONDANT TEMPÊTE-tamponaff
Divers
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N° 43 / 2026CORRESPONDANT DEFENSE-tamponaff
Divers
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N° 42 / 2026APPROBATION DU PV 2026-07-07-tamponaff
Divers
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N° 41 / 2026Portant proposition des membres de la commission communale des impots diretcs (ccid)
Divers
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N° 40 / 2026Retrait de la délibération n°2026-03 du 30 janvier 2026 ayant pour objet le report du versement de la contribution au sdis du gard
Divers
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N° 38 / 2026Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 05 06 2026
Divers
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N° 37 / 2026Vote des subventions aux associations 2026
Finances
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N° 36 / 2026Rodp routier due par les operateurs de telecommunications 2026
Divers
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N° 35 / 2026Approbation pv séance cm du 24.04.2026
Divers
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N° 34 / 2026Approbation du pv séance du cm 14.04.2026
Divers
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N° 33 / 2026Avenant n°1 - marché public construction salle d activités - lot 2 fondation
Travaux
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N° 32 / 2026Creation d un emploi permanent de secretaire general de mairie pouvant etre pourvu par un agent contractuel
Personnel
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N° 31 / 2026Designation delegue et suppleants election des senateurs 2026
Divers
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N° 31 / 2026ANNEXE PV ELECTIONS SENATORIALES-tampon
Divers
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N° 30 / 2026Vote du budget principal 2026 m57 abregee
Finances
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N° 29 / 2026Affectation du resultat de fonctionnement du cfu 2025 m57 budget principal 71500
Finances
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N° 28 / 2026Vote du cfu 2025 budget principal
Finances
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N° 27 / 2026Approbation du cfu 2025 budget de convention de gestion m49 service des eaux et assainissement
FinancesIntercommunalité
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N° 26 / 2026Commission d appel d offres - désignation des membres
Divers
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N° 25 / 2026Pour la creation des commissions communales
Divers
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N° 24 / 2026Determination du montant des indemnites maire et adjoints
Personnel
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N° 23 / 2026Delegations consenties au maire par le conseil municipal
Divers
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N° 22 / 2026Approbation du pv du cm du 20-03-2026
Divers
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N° 20 / 2026Lecture de la charte de l elu local
Divers
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N° 19 / 2026Election adjoints
Divers
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N° 18 / 2026Nombre adjoints
Divers
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N° 17 / 2026Election maire
Divers
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N° 16 / 2026Redevance d occupation du domaine public rodp électricité 2026
Finances
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N° 15 / 2026Association amicale de l école les poujeadettes - demande de subvention exceptionnelle
FinancesÉcole & jeunesse
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N° 14 / 2026Adoption d une motion pour le maintien de compétence d autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d énergie comme compétence
Divers
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N° 13 / 2026Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 71500 liste 7652550915
Finances
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N° 12 / 2026Avenant n°3 a la convention de delegation de la cne de st sauveur camprieu - eau potable et assainissement des eaux usées 2026
Intercommunalité
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N° 12 / 2026ANNEXE DCM Avenant signé n°3 à la convention SSC
Intercommunalité
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N° 11 / 2026Vote du budget de convention de gestion m49 - service des eaux et assainissement 2026
FinancesIntercommunalité
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N° 11 / 2026ANNEXE A LA DCM BP 2026 M49 CG E-ASST ST-SAUVEUR-CAMPRIEU AVEC PAGE DE SIGNATURES -tampon
Divers
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N° 10 / 2026Affectation du resultat de fonctionnement du cfu 2025 -m57 budget principal 71500
Finances
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N° 09 / 2026Realisation contrat de prët pspl cohesion territoriale 435000€ cdc tranche 2 travaux salle multi-activites
Travaux
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N° 08 / 2026b VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026 - M57 ABRÉGÉE
Finances
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N° 08 / 2026Fiscalité directe locale - vote des taux d imposition 2026
Divers
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N° 07 / 2026Vote du compte financier unique 2025 budget principal
Finances
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N° 06 / 2026Approbation du cfu 2025 budget de convention de gestion m49 service des eaux et assainissement
FinancesIntercommunalité
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N° 05 / 2026Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30-01-2026
Divers
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N° 04 / 2026Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d agir des communes
Divers
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N° 03 / 2026Report du versment de la contribution annuelle 2026 au sdis du gard
Divers
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N° 02 / 2026Autorisation donnée à madame le maire pour demander une autorisation de défrichement
Divers
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N° 01 / 2026Approbation du procès-varbal de la séance du conseil municipal du 12-122025
Divers
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2025
N° 71 / 2025Travaux de rénovation et d aménagement de la salle omnisports en salle polyvalente multi-activités - Demandes de subventionns Année 2026
FinancesTravaux
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N° 71 / 2025Annexe DCM Demande de subventions 2026 TVX salle omnisports
Finances
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N° 70 / 2025Adhésion au contrat groupe assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Gard
Divers
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N° 69 / 2025Motion relative à la clarification de la responsabilité juridique et à la préservation de la couverture des manifestations taurines de traditions locales
Divers
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N° 68 / 2025Abrogation de la délibération du conseil municipal n° 2025-58 du 12-09-2025 adhésion 2025 à la fondation du patrimoine
Divers
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N° 67 / 2025Delegation de signature au maire pour signer le pv de transfert eau-assainissemet vers la cc cac-ts
Divers
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N° 67 / 2025Annexe pv transfert actif-passif suite mise a disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre des transferts de competences au 01-01-2023 ssc
Divers
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N° 66 / 2025Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 12-09-2025 et du 10-10-2025
Divers
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N° 65 / 2025Contribution volontaire de la commune à l édition 2025 de la fête de la forêt des cévennes
Divers
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N° 63 / 2025Répartition charges de fonctionnemedourbies -
Divers
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N° 62 / 2025Décision modificative n°1-2025 -m57 budget principal 2025
Finances
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N° 61 / 2025Demande de financement a court terme aupres du credit agricole du languedoc
Finances
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N° 60 / 2025Réalisation d un prêt de 435 000 € auprès de la cdc financement de la tranche 1 des travaux de la salle polyvalente multi activités
FinancesTravaux
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N° 59 / 2025RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DU SERVICE MEDICAL DE LA MAISON DE SANTE MEYRUEIS - Annule et rempl la délib. 2025-54 du 12-09-2025
Finances
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N° 58 / 2025ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE - Annule et remplace la délibération n°2025-53 du 12-09-2025 portant sur le même sujet
Divers
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N° 56 / 2025MARCHE PUPLIC RENOVATION SALLE POLYVALENTE - CHOIX DES ENTREPRISES - Annule et remplace la délibération n°2025-51 du 12-09-2025
Travaux
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N° 55 / 2025APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CM DU 31-07-2025 - Annule et remplace la délibération n°2025-50 du 12-09-2025 portant sur le même sujet
Divers
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N° 54 / 2025Renouvellement de la participation financière aux frais du service médical de la maison de santé pluridisciplinaire de meyrueis
Finances
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N° 53 / 2025Adhésion 2025 à la fondation du patrimoine
Divers
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N° 52 / 2025Avenantbail emphytéotique parcelle d 172 laubeizié 7 sept 2001 commune et cac ts
Urbanisme & foncier
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N° 51 / 2025Marché public rénovation et aménagement de la salle omnisports en salle polyvalente multi activités - choix des entreprises
Travaux
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N° 50 / 2025Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 juillet 2025
Divers
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N° 49 / 2025Deliberation du conseil municipal du 31-07-2025
Divers
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N° 48 / 2025Fixation du nombre de sieges du conseil communautaire de la com com causses aigoual cevennes ts dans le cadre d un accord local
Divers
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N° 47 / 2025Marché public rénovation et aménagement de la salle omnisports en salle polyvalente multi-activités choix des entreprises
Travaux
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N° 46 / 2025Creation d’un poste d’adjoint technique territorial a tnc 27h00 annualise - suppression d un poste d adjoint technique territorial a tc 35h00 annualise
Personnel
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N° 45 / 2025Deliberation du cm 2025 45 bail maison ab 463 camprieu
Divers
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N° 44 / 2025Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 16 mai 2025 et du 07 juin 2025
Divers
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N° 43 / 2025Adhésion à l association champ-contrechamp
Divers
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N° 42 / 2025Resiliation bail emphytéotique consenti par passation de l acte en la forme administrative et designation d un adjoint pour représenter la cne et
Divers
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N° 41 / 2025Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04-04-2025
Divers
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N° 40 / 2025Lancement de la consultation des entreprises pour le projet de rénovation et d aménagement de la salle omnisports en salle polyvalente multi-activités
Travaux
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N° 39 / 2025Vote 2025 des subventions aux associations
Finances
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N° 38 / 2025Avenant n°2 à la convention de délégation de la commune de saint-sauveur-camprieu - eau potable et assainissement des eaux usées
Intercommunalité
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N° 37 / 2025Adhésion à la convention prévoyanceproposée par le centre de gestion du gard
Intercommunalité
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N° 36 / 2025Requalification d'une salle omnisports en boulodrome couvet et rénovation des vestiaires - approbation du projet - approbation du plan de finance
FinancesTravaux
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N° 35 / 2025Projet de revitalisation du hameau de saint-sauveur-des-pourcils - convention avec les parties prenantes pour le lancement d'un appel à manifesta
Intercommunalité
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N° 34 / 2025De la commune de saint-sauveur-camprieu constatant la fermeture du cimetiere communal de la commune de saint-sauveur-des-pourcils
Divers
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N° 33 / 2025Dénonciation convention intercommunale 12 déc 24 commune meyrueis participation commune frais de fonctionnement ecole
École & jeunesseIntercommunalité
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N° 32 / 2025Vote budget annexe m49
Finances
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N° 30 / 2025Vote du budget principal 2025 - m57
Finances
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N° 29 / 2025Fiscalite directe locale vote des taux d imposition 2025
Divers
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N° 28 / 2025Affectation du resultat de fonctionnement du compte administratif 2024 - m57 budget principal 71500
Finances
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N° 27 / 2025Approbation et vote du compte administratif 2024 - m57 abregee budget principal
Finances
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N° 26 / 2025Approbation et vote du compte de gestion m57 abregee budget principal
Finances
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N° 25 / 2025Vote du budget de convention de gestion m49 - service des eaux et assainissement 2025
FinancesIntercommunalité
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N° 24 / 2025Approbation et vote du compte administratif 2024 budget de convention de gestion m49 service eau et assainissement
FinancesIntercommunalité
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N° 23 / 2025Approbation et vote du compte de gestion 2024 cg service des eaux m49
Divers
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N° 22 / 2025Approbation des proces-verbaux des seances du conseil municipal du 1-01-2025 et du 26-02-2025
Divers
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N° 21 / 2025Redevance pour occupation du domaine public routier due par les operateurs de telecommunications rodp 2025
Finances
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N° 20 / 2025Redevance d occupation du domaine public rodp electricite 2025
Finances
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N° 19 / 2025Te gard - smeg - renforcement electrique du poste salle des fetes - demande d'inscription au programme d'investissement
Personnel
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N° 18 / 2025Te gard - smeg - saint-sauvuer-camprieu - secteur 04n -23-274-ren ppi securisation fils nus - poste coupiac demande d inscription au programme d
Personnel
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N° 17 / 2025PROJET DE RENOVATION ET D AMENAGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS EN SALLE POLYVALEBNTE MULTI-ACTIVITES - Demandes de subventions
FinancesTravaux
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N° 16 / 2025PROJET DE RENOVATION SALLE POLYVALENTE MULTI-ACTIVITES - BOULODROME - ans
Travaux
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N° 15 / 2025Projet de renovation salle polyvalente multi-activites fafa (1)
Travaux
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N° 14 / 2025PROJETRENOVATION SALLE POLYVALENTE MULTI-ACTIVITES - Demande subvention ANS
Finances
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N° 13 / 2025PROJET DE RENOVATION ET D AMENAGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS EN SALLE POLYVALENTE MULTI-ACTIVITES Demandes de subventions
FinancesTravaux
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N° 12 / 2025PROJET DE RENOVATION ET D AMENAGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS EN SALLE POLYVALENTE MULTI-ACTIVITES - Demande de subvention à La Région et à L ANS
FinancesTravaux
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N° 11 / 2025PROJET DE RENOVATION ET D AMENAGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS EN SALLE POLYVALENTE MULTI-ACTIVITES - VESTIAiRES - Demande de subvention au FAFA
FinancesTravaux
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N° 10 / 2025PROJET DE RENOVATION ET D AMENAGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS EN SALLE POLYVALENTE MULTI-ACTIVITES - VESTIAIRES - Demande de subvention à L ANS
FinancesTravaux
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N° 09 / 2025RECENSEMENT 2025 CRÉATION D UN EMPLOI NON PERMANENT D ADJOINT ADMINISTRATIF - Cette délibération abroge la délibération n° 2025-03 ayant le même objet
Personnel
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N° 08 / 2025Projet de rénovation et d aménagement de la salle omnisports en salle polyvalente multi-activités - demandes de suventions
Travaux
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N° 07 / 2025Cession du bâtiment communal dénommé maison du bois cadastréd n° 267 - commune de saint-sauveur-camprieu
Urbanisme & foncier
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N° 07 / 2025Annexe 1 a la dcm - projet plan de division geometre
Divers
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N° 06 / 2025Rapport sur le prix de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif de la communautéde communes causses-aigoual-cévennes terres
Intercommunalité
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N° 05 / 2025Répartition des charges de fonctionnement de l école entre la commune d acueil meyrueis et la commune de résidence saint-sauveur-camprieu
École & jeunesse
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N° 04 / 2025Contrat d assurance contre les risques statutaires
Divers
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N° 03 / 2025RECENSEMENT 2025 Création d un emploi non permanent d adjoint administratif
Personnel
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N° 02 / 2025Décision modificative - 71500 budget principal 2024 - virements de crédits
Finances
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N° 01 / 2025Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2024
Divers
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2024
N° 58 / 2024Décision modificative budget principal m57 - virements de crédits
Finances
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N° 57 / 2024Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 71500 - saint-sauveur-camprieu - liste 6599030115
Finances
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N° 56 / 2024Adhésion à la convention de participation prevoyance proposée par le centre de gestion du gard
Intercommunalité
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N° 55 / 2024Voeux relatifs à la reconsid2ration de l effort demandéaux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques
Finances
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N° 54 / 2024Convention fdaappma du gard et aappma de dourbie et de la haute vallée de l'hérault
Intercommunalité
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N° 53 / 2024Mission d assistance à maîtrise d ouvrage - faisabilité bdo (bâtiment durable en occitanie) - construction d une salle d activités polyvalente
Travaux
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N° 52 / 2024Demande de subvention pour année scolaire 2024-2025 pour frais de fonctionnement association psychologie école cévennes
FinancesÉcole & jeunesse
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N° 51 / 2024Convention de mise à disposition de personnel communal
PersonnelIntercommunalité
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N° 50 / 2024Renouvellement de la convention de partenariat accompagnement des gestionnaires des eaux de baignade du bassin versant du tarn-amont
Intercommunalité
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N° 49 / 2024Adhésion à la fondation du patrimoine
Divers
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N° 48 / 2024Avenant n° 1 mission contrôle technique qualiconsult - construction salle d activités polyvalente
Travaux
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N° 47 / 2024Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2024
Divers
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N° 46 / 2024Adhésion â la nouvelle convention paie à façon
Intercommunalité
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N° 45 / 2024Renouvellement de la convention de l agence postale communale
Intercommunalité
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N° 44 / 2024Modalités de participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d une procédure de labellisation
Divers
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N° 43 / 2024Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30-08-2024
Divers
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N° 42 / 2024Saint-sauveur-camprieu -opération n°23-123 - d157 - rue de la clédette - renforcement électrique du poste salle des fêtes
Personnel
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N° 41 / 2024Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Personnel
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N° 40 / 2024Répartition des charges de fonctionnement de l école entre la commune d accueil et la commune de résidence val d aigoual
École & jeunesse
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N° 39 / 2024Répartition des charges de fonctionnement de l école entre la commune d accueil et la commune de résidence dourbies
École & jeunesse
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N° 38 / 2024Fixant les modalités de mise en oeuvre et de prise en charge du compte personnel de formation cpf
Personnel
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N° 37 / 2024Décision modificative n)2-2024 - m57 budget principal 2024 - virements de crédits
Finances
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N° 36 / 2024Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11-07-2024
Divers
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N° 35 / 2024Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 juin 2024
Divers
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N° 34 / 2024Occupation du domaine public - place de catusse et rue principale - face à la place de catusse - redevance pour occupation du domaine public
Finances
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N° 33 / 2024Adhésion au groupement de commandes porté par (sde09) (sieda) (sdec)(fdee 19) (smeg) (sdeg)
Divers
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N° 32 / 2024Projet de rénovation de salle polyvalente concours de maîtrise d'oeuvre- choix des candidats retenus p
Travaux
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N° 31 / 2024Travaux de sécurisation du barrage du lac du bonheur - choix de l entreprise titulaire du marché
TravauxTourisme
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N° 30 / 2024Décision modificative n°1-2024 - m57 budget primitif 2024 - virements de crédits
Finances
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N° 29 / 2024Acquisition de la résidence les sorbiers - commune de saint-sauveur-camprieu abrogation de la délibération n°2024-04 du 02-02-2024
Urbanisme & foncier
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N° 28 / 2024Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - approbation d une convention de télétransmission - désignation d un prestataire
Intercommunalité
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N° 27 / 2024Modalités participation à la protection sociale complémentaire
Divers
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N° 26 / 2024Vote 2024 des subventions aux associations
Finances
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N° 24 / 2024Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 05 avril 2024 et 17 mai 2024
Divers
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N° 23 / 2024Travaux de réhabilitation et de confortement du barrage du lac du bonheur
TravauxTourisme
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N° 22 / 2024Redevance pour occupation du domaine public routier due par les operateurs de telecommunications rodp 2024
Finances
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N° 21 / 2024Redevance d occuptation du domaine public - rodp - electricite 2024
Finances
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N° 20 / 2024Adhésion à l association nationale des élus de la montagne
Divers
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N° 19 / 2024Demande de participation financière aux frais de l emploi de la secrétaire médicale de la maison de santé pluridisciplinaires de meyrueis
PersonnelFinances
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N° 18 / 2024Création d un emploi non permanent de 2 mois suite à un accroissement temporaire d activité - article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Personnel
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N° 17 / 2024Création d un emploi non permanent de 4 mois suite à un accroissement temporaire d activité - article 3-1 de la loi n°84-53du 26 janvier 1984
Personnel
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N° 16 / 2024Prime pouvoir d achat exceptionnelle
Divers
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N° 15 / 2024Modalites (cpf)
Divers
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N° 14 / 2024TRAVAUX RÉHABILITATION CONFORTEMENT BARRAGE - LAC DU BONHEUR Abroge la délibération n°2023-39 DU 15-12-2023
TravauxTourisme
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N° 13 / 2024Vote du budget de convention de gestion m49 - service des eaux et assainissement 2024
FinancesIntercommunalité
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N° 12 / 2024Vote du budget primitif 2024 - budget principal m57 abrégée
Finances
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N° 11 / 2024Fiscalité directe locale vote des taux d imposition 2024
Divers
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N° 10 / 2024Affectation du resultat de fonctionnement du cam 2023 - m14 budget principal
Finances
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N° 09 / 2024Approbation et vote du ca 2023 budget de convention de gestion m49 service eau et assainissement
FinancesIntercommunalité
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N° 08 / 2024Approbation du compte de gestion 2023 71503 service eau-assainissement m49
Divers
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N° 07 / 2024Approbation et vote du ca 2023 - m14 budget principal 71500
Finances
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N° 06 / 2024Approbation et vote du compte de gestion 2023 budget 71500 m14 budget principal
Finances
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N° 05 / 2024Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 février 2024
Divers
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N° 04 / 2024Acquisition de la résidence les sorbiers - commune de saint-sauveur-camprieu
Urbanisme & foncier
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N° 03 / 2024Adhésion 2024 - fondation du patrimoine
Divers
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N° 02 / 2024Décision modificative justificative - virements de crédits - budget principal 2023
Finances
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N° 01 / 2024Suppression du poste d adjoint de mme florence maurin laissé vacant le 14-10-2023
Personnel
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2023
N° 45 / 2023Délimitation des zones d accélération des énergies renouvelables
Divers
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N° 44 / 2023Convention d adhésion au service de prévention des risques professionnels
Intercommunalité
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N° 43 / 2023Commission d appel d offres (cao) - mise à jour de la liste des membres
Divers
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N° 42 / 2023CANTINE SCOLAIRE - TARIFICATION DU REPAS Modification
FinancesÉcole & jeunesse
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N° 41 / 2023Demande de subvention pour année scolaire 2023-2024 pour frais de fonctionnement association psychologie école cévennes
FinancesÉcole & jeunesse
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N° 40 / 2023Délibération sollicitant le produit des amendes de police
Divers
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N° 39 / 2023Travaux de séurisation du barrage - demandes de financements état région département
FinancesTravaux
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N° 38 / 2023Décision modificative n°1-2023 budget principal m14 - virements de crédits
Finances
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N° 37 / 2023Démission d un adjoint au maire - élection d un nouvel adjoint au maire suite à démission
Divers
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N° 36 / 2023Adhésion au service partenariat cnracl et invalidité
Divers
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N° 35 / 2023Convention d adhésion au service de médecine préventive
Intercommunalité
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N° 34 / 2023Mise en place rifseep
Divers
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N° 33 / 2023Cantine scolaire - tarification du repas
FinancesÉcole & jeunesse
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N° 31 / 2023Répartition des charges de fonctionnement école entre commune et val d aigoual
École & jeunesse
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N° 30 / 2023Répartition des charges de fonctionnement école entre commune et dourbies
École & jeunesse
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N° 29 / 2023Annule et remplace vote subvention apspmca
Finances
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N° 28 / 2023Annule et remplace convention de participation aux frais de restauration scolaire entre la cne de lanuéjols et la cne de st -sauveur-camprieu
École & jeunesseIntercommunalité
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N° 27 / 2023Mise en place de la nomenclature m57 à compter du 1er janvier 2024
Divers
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N° 26 / 2023Annule et remplace démission d un adjoint au maire
Divers
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N° 25 / 2023Travaux de réhabilitation pont du bonheur
Travaux
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N° 24 / 2023Vote des subventions aux associations
Finances
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N° 23 / 2023Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications
Finances
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N° 22 / 2023Convention de participation aux frais de restauration scolaire entre la commune de saint-sauveur-camprieu et la commune de val d aigoual
École & jeunesseIntercommunalité
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N° 21 / 2023Convention de participation aux frais de restauration scolaire entre la commune de saint-sauveur-camprieu et la commune de dourbies
École & jeunesseIntercommunalité
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N° 20 / 2023Réhabilitation et confortement du pont du bonheur avec la création d un cheminement piéton - choix de l entreprise titulaire du marché de travaux
Travaux
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N° 19 / 2023Cao mise a jour de la liste des membres
Divers
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N° 18 / 2023Vote du budget primitif 2023 - budget principal m14
Finances
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N° 17 / 2023Transfert des résultats du compte administratif 2022 du budget m49 service des eaux-assainissement
Finances
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N° 16 / 2023Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2022 - m14 budget principal
Finances
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N° 15 / 2023Passation d une convention d occupation du domaine public fixation du tarif de la redevance
FinancesIntercommunalité
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N° 15 / 2023Convention lucas
Intercommunalité
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N° 14 / 2023Vote du budget de convention de gestion m49 - service des eaux et assainissement 2023
FinancesIntercommunalité
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N° 13 / 2023Transfert des emprunts liés à l eau potable à la cc cacts
Finances
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N° 12 / 2023Indemnité pour le gardiennage des églises communales
Personnel
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N° 11 / 2023Adhésion à la fondation du patrimoine
Divers
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N° 10 / 2023Redevance d occupation du domaine public (rodp) électricité 2023
Finances
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N° 09 / 2023Création d un emploi non permanent de quatre mois suite à un accroissement temporaire d activité (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Personnel
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N° 08 / 2023Création d un emploi non permanent de deux mois suite à un accroissement temporaire d activité (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Personnel
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N° 07 / 2023Fiscalité directe locale - vote des taux d imposition 2023
Divers
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N° 06 / 2023Approbation et vote du ca 2022 budget eau et assainissement collectif
Finances
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N° 05 / 2023Approbation et vote du compte de gestion 2022 - budget eau et assainissement collectif
Finances
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N° 04 / 2023Approbation et vote du ca 2022 budget principal m14
Finances
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N° 03 / 2023Approbation et vote du compte de gestion 2022 - budget principal
Finances
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N° 02 / 2023Annule et remplace délibération 2023-02 du 21-01-2023
Divers
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N° 02 / 2023Annule et remplace la délibération 2023-02 du 21-01-2023
Divers
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N° 01 / 2023Affiliation de l agence départementale de l habitat e du logement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard
Divers
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2022
N° 58 / 2022Travaux de réhabilitation et confortement du pont d bonheur avec création d'un cheminement piétonnier en porte-à-faux - demandes de financement
FinancesTravaux
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N° 57 / 2022Convention de délégation des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement collectif et non cllectif des eaux usées a la cte de communes
Intercommunalité
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N° 56 / 2022Convention bail de pêche
Intercommunalité
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N° 55 / 2022Dissolution du budget m49 eau et assinissement
Finances
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N° 54 / 2022Avenant paie à façon cdg
Divers
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N° 53 / 2022Maîtrise d'oeuvre - sécurisation et réhabilitation du barrage sur le lac du bonheur - avenant n° 1
Tourisme
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N° 52 / 2022Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Personnel
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N° 51 / 2022Modification itinéraires intéret département (pdipr) (pdesi)
Divers
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N° 50 / 2022Motion pour le maintien de la maternitéau sein de la clinique saint louis de ganges
Divers
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N° 49 / 2022Décision modificative n°3-2022 budget principal m14 - crédits supplémentaires (opérations d'ordre budgétaires)
Finances
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N° 48 / 2022Décision modificative n°1-2022 budget m49 service des eaux - assainissement - crédits supplémentaires
Finances
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N° 47 / 2022Vote de crédits exceptionnels du budget général au budget annexe eau et assainissement
Finances
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N° 46 / 2022Décision modificative n°2-2022 budget principal m14 - virements de crédits
Finances
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N° 44 / 2022Arrêt de la procédure d'élaboration de la carte communale
Divers
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N° 43 / 2022Travaux sur le pont du bonheur - sur le barrage du devois - création d'une passerelle piétonne - demande de financements
FinancesTravaux
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N° 42 / 2022Sollicitation mise en oeuvre convention de délégation transfert compétences eau asainissement eaux usée com com cac-ts
Intercommunalité
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N° 41 / 2022Salle omnisports - projet de réaménagement
Divers
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N° 40 / 2022Répartition des charges fonctionnement ecole val d'aigoual
École & jeunesse
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N° 39 / 2022RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE ENTRE LA COMMUNE D'ACCUEIL ET LA COMMUNE DE RÉSIDENCE Montant de la participation pour l'année
École & jeunesse
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N° 38 / 2022Travaux de réfection de l'école - phase 2 - changement de chaudière - choix de l'entreprise
École & jeunesseTravaux
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N° 37 / 2022Démission d'un adjoint au maire
Divers
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N° 36 / 2022Rectificative de la dcm du 09-07-2022 portant sur dm n°1-2022 budget principal m14 virements de crédits
Finances
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N° 35 / 2022Creation poste adjoint technique 35h
Personnel
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N° 34 / 2022Réhabilitation du barrage sur le lac du bonheur - choix du bureau d'études - mission de maîtrise d'oeuvre
Tourisme
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N° 33 / 2022Passation d'une convention d'occupation du domaine public - fixation du tarif de la redevance
FinancesIntercommunalité
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N° 32 / 2022Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée le cros ac n° 105 commune de saiint-sauveur-camprieu
Urbanisme & foncier
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N° 31 / 2022Modificative n°1-2022 budget principal m14 - virements de crédits
Finances
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N° 30 / 2022Travaux de vidange et de curage du lac du bonheur - choix de l'entreprise tiutulaire du marché
TravauxTourisme
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N° 29 / 2022Travaux réfection de l'ecole Phase 2
École & jeunesseTravaux
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N° 28 / 2022Election des membres de la cao
Divers
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N° 27 / 2022Modalites d'exercice du travail a temps partiel
Divers
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N° 26 / 2022Integration domaine public ad 83
Divers
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N° 25 / 2022Acquisition ab 25
Urbanisme & foncier
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N° 24 / 2022Lancement consultation travaux vidange - curage du lac
TravauxTourisme
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N° 23 / 2022Vote 2022 des subventiions aux associations
Divers
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N° 22 / 2022Rodp telecommunications 2022
Divers
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N° 21 / 2022Rodp 2022 electricite
Divers
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N° 20 / 2022Vote du budget primitif 2022 - service des eaux et assainissement
Finances
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N° 19 / 2022Affectation du resultat d'exploitation du ca 2021 - m49 service des eaux et assainissement
Divers
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N° 18 / 2022Vote du budget primitif 2022 - budget principal 2022
Finances
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N° 17 / 2022Affectation du resultat de fonctionnement du ca 2021 m14 budget principal
Finances
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N° 16 / 2022Annexe a la convention de partenariat accompagnement des responsables et des gestionnaires des eaux de baignade du bassin du tarn-amont
Intercommunalité
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N° 15 / 2022Convention de partenariat pour l'accompagnement des responsables et des gestionnaires des eaux de baignade du bassin du tarn-amont
Intercommunalité
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N° 14 / 2022Création de 2 emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité
Personnel
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N° 13 / 2022Tarif de l'eau et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de saint-sauveur-camprieu
Finances
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N° 12 / 2022Fiscalite directe locale - fixation des taux d'imposition 2022
Divers
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N° 11 / 2022Approbation et vote du ca 2021 budget eau et assainissement collectif
Finances
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N° 10 / 2022Approbation et vote du compte de gestion 2021 budget eau et assainissement collectif
Finances
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N° 09 / 2022Approbation et vote du ca 2021 - m14 budget principal
Finances
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N° 08 / 2022Approbation et vote du compte de gestion 2021 budget principal
Finances
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N° 07 / 2022Bail emphytéotique entre la cne et le groupement pastoral de la baraque neuve represente parmartin eric
Divers
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N° 06 / 2022Demande inscription au programme investissement operation 21-ren-40 smeg securisation des fils nus bt poste laguisionne villemagne
Personnel
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N° 05 / 2022Cession parcelle ad 83 le devois
Urbanisme & foncier
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N° 04 / 2022Creation d'un emploi non permanent suite a un accroissement temporaire d'activite
Personnel
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N° 03 / 2022Travaux refection ecole phase 2
École & jeunesseTravaux
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N° 02 / 2022Travaux de refection de l'ecole - phase 2 changement de chaudiere demandes de financements etat region
FinancesÉcole & jeunesseTravaux
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N° 01 / 2022Projet d'ordre touristique implantation de toilettes autonomes sur le site du lac
TravauxTourisme
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h00