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Arrêtés du maire

2026
N° 2026-046Abrogations arrêtés portant limitation de vitesse Avenue du Bonheur
Circulation et stationnement
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N° 2026-015Délégation de fonctions et de signature au 3ème Adjoint
Administration
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N° 2026-014Délégations de fonctions et de signature à la 2ème Adjointe
Administration
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N° 2026-013Délégations de fonctins et de signature au 1er adjoint
Administration
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PC 26AA003BELLUCI Isabelle
Permis de construire
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PC 26AA002CAMBOULIVES François
Permis de construire
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PC 26AA001LOUCHET Pascal
Permis de construire
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2025
N° 2025-033Délégation de fonctions et de signatures du Maire à l'Adjointe au Maire
Administration
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N° 2025-027Abrogation arrêté règlement et stationnement parking et aire camping cars lac du Devois
Circulation et stationnement
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N° 2025-026Creation aire stationnement et reglementation Lac du Devois
Circulation et stationnement
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N° 2025-022Modification arrêté reglementation stationnement Lac du Devois
Circulation et stationnement
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PC 25AA023Laurence CAUQUIL
Permis de construire
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PC 25AA022CANILHAC Cynthia
Permis de construire
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PC 25AA021PASTOR Laurent
Permis de construire
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PC 25AA020CAUSSIN Julie
Permis de construire
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PC 25AA017VALDEYRON Mathieu & Fanny
Permis de construire
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PC 25AA015MICHEL Thierry
Permis de construire
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PC 25AA014FABRE Gilles
Permis de construire
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PC 25AA013MASSIP DINGUIRARD
Permis de construire
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PC 25AA012SERRA Patrice
Permis de construire
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PC 25AA009CAUSSE Freddy & Karine
Permis de construire
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PC 25AA008GASSELIN Claude
Permis de construire
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PC 25AA007CNE
Permis de construire
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PC 25AA005Arrêté PC
Permis de construire
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PC 25AA004CHOLLET Jean-Paul
Permis de construire
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PC 25AA003CONTAMIN GRAIL Lisbeth
Permis de construire
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PC 25AA002SAUMUREAU Fabrice
Permis de construire
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PC 25AA001SCI Domaine de la Seranne
Permis de construire
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2024
N° 2024-048Obligation de ontrole de l'assainissement collectif lors de mutation immobiliere
Eau et assainissement
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N° 2024-023Interdiction permanente de consommer de l'alcool sur la voie publique
Divers
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N° 2024-021Alignement voie communale Rue de Bramabiau
Divers
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N° 2024-007Alignement voie communale Rue de la République
Divers
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2023
N° 2023-044Limitation tonnage Chemin de l'aubespi Chemin du pont coupé
Circulation et stationnement
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N° 2023-043Abroagtion arrêté interdiction accés lac gelé
Divers
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N° 2023-042Interdiction d'acces sur le lac gelé
Divers
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N° 2023-039Limitation de tonnage Voie communale Aubespi
Circulation et stationnement
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N° 2023-027Déplacement des panneaux d'agglomération
Divers
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N° 2023-024Interdiction permanente de circulation Chemin des Saugnes
Circulation et stationnement
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N° 2023-022Creation et règlementation aire naturelle de stationnement
Circulation et stationnement
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N° 2023-021Interdiction circulation parcelle A N°178
Circulation et stationnement
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N° 2023-018Opposition transfert pouvoir de police assainissement
Eau et assainissement
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N° 2023-012Alignement voie communale Contre le Mas
Divers
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N° 2023-007Règlementation utilisation salles communales
Divers
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2022
N° 2022-051Extinction eclairage public
Divers
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N° 2022-050Interdiction accés lac gelé
Divers
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N° 2022-044Limitation de vitesse avenue du Bonheur
Circulation et stationnement
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N° 2022-023Voie sans issue Chemin Laubeizié
Divers
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N° 2022-020Limitation de vitesse avenue du Bonheur (2)
Circulation et stationnement
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N° 2022-011Réglementation circulation village Sens unique
Circulation et stationnement
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Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu

Horaires d’ouverture au public :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h00