2026
N° 48 / 2026SECURISATION INCENDIE - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT - CHOIX ENTREPRISE tamponaffTélécharger
N° 46 / 2026ANNEXE DESIGNATION MEMBRE COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES tamponTélécharger
N° 41 / 2026Portant proposition des membres de la commission communale des impots diretcs (ccid)Télécharger
N° 40 / 2026Retrait de la délibération n°2026-03 du 30 janvier 2026 ayant pour objet le report du versement de la contribution au sdis du gardTélécharger
N° 32 / 2026Creation d un emploi permanent de secretaire general de mairie pouvant etre pourvu par un agent contractuelTélécharger
N° 29 / 2026Affectation du resultat de fonctionnement du cfu 2025 m57 budget principal 71500Télécharger
N° 27 / 2026Approbation du cfu 2025 budget de convention de gestion m49 service des eaux et assainissementTélécharger
N° 15 / 2026Association amicale de l école les poujeadettes - demande de subvention exceptionnelleTélécharger
N° 14 / 2026Adoption d une motion pour le maintien de compétence d autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d énergie comme compétenceTélécharger
N° 12 / 2026Avenant n°3 a la convention de delegation de la cne de st sauveur camprieu - eau potable et assainissement des eaux usées 2026Télécharger
N° 11 / 2026Vote du budget de convention de gestion m49 - service des eaux et assainissement 2026Télécharger
N° 11 / 2026ANNEXE A LA DCM BP 2026 M49 CG E-ASST ST-SAUVEUR-CAMPRIEU AVEC PAGE DE SIGNATURES -tamponTélécharger
N° 10 / 2026Affectation du resultat de fonctionnement du cfu 2025 -m57 budget principal 71500Télécharger
N° 09 / 2026Realisation contrat de prët pspl cohesion territoriale 435000€ cdc tranche 2 travaux salle multi-activitesTélécharger
N° 06 / 2026Approbation du cfu 2025 budget de convention de gestion m49 service des eaux et assainissementTélécharger
N° 02 / 2026Autorisation donnée à madame le maire pour demander une autorisation de défrichementTélécharger
2025
N° 71 / 2025Travaux de rénovation et d aménagement de la salle omnisports en salle polyvalente multi-activités - Demandes de subventionns Année 2026Télécharger
N° 70 / 2025Adhésion au contrat groupe assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du GardTélécharger
N° 69 / 2025Motion relative à la clarification de la responsabilité juridique et à la préservation de la couverture des manifestations taurines de traditions localesTélécharger
N° 68 / 2025Abrogation de la délibération du conseil municipal n° 2025-58 du 12-09-2025 adhésion 2025 à la fondation du patrimoineTélécharger
N° 67 / 2025Delegation de signature au maire pour signer le pv de transfert eau-assainissemet vers la cc cac-tsTélécharger
N° 67 / 2025Annexe pv transfert actif-passif suite mise a disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre des transferts de competences au 01-01-2023 sscTélécharger
N° 66 / 2025Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 12-09-2025 et du 10-10-2025Télécharger
N° 65 / 2025Contribution volontaire de la commune à l édition 2025 de la fête de la forêt des cévennesTélécharger
N° 60 / 2025Réalisation d un prêt de 435 000 € auprès de la cdc financement de la tranche 1 des travaux de la salle polyvalente multi activitésTélécharger
N° 59 / 2025RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DU SERVICE MEDICAL DE LA MAISON DE SANTE MEYRUEIS - Annule et rempl la délib. 2025-54 du 12-09-2025Télécharger
N° 58 / 2025ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE - Annule et remplace la délibération n°2025-53 du 12-09-2025 portant sur le même sujetTélécharger
N° 56 / 2025MARCHE PUPLIC RENOVATION SALLE POLYVALENTE - CHOIX DES ENTREPRISES - Annule et remplace la délibération n°2025-51 du 12-09-2025Télécharger
N° 55 / 2025APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CM DU 31-07-2025 - Annule et remplace la délibération n°2025-50 du 12-09-2025 portant sur le même sujetTélécharger
N° 54 / 2025Renouvellement de la participation financière aux frais du service médical de la maison de santé pluridisciplinaire de meyrueisTélécharger
N° 52 / 2025Avenantbail emphytéotique parcelle d 172 laubeizié 7 sept 2001 commune et cac tsTélécharger
N° 51 / 2025Marché public rénovation et aménagement de la salle omnisports en salle polyvalente multi activités - choix des entreprisesTélécharger
N° 50 / 2025Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 juillet 2025Télécharger
N° 48 / 2025Fixation du nombre de sieges du conseil communautaire de la com com causses aigoual cevennes ts dans le cadre d un accord localTélécharger
N° 47 / 2025Marché public rénovation et aménagement de la salle omnisports en salle polyvalente multi-activités choix des entreprisesTélécharger
N° 46 / 2025Creation d’un poste d’adjoint technique territorial a tnc 27h00 annualise - suppression d un poste d adjoint technique territorial a tc 35h00 annualiseTélécharger
N° 44 / 2025Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 16 mai 2025 et du 07 juin 2025Télécharger
N° 42 / 2025Resiliation bail emphytéotique consenti par passation de l acte en la forme administrative et designation d un adjoint pour représenter la cne etTélécharger
N° 40 / 2025Lancement de la consultation des entreprises pour le projet de rénovation et d aménagement de la salle omnisports en salle polyvalente multi-activitésTélécharger
N° 38 / 2025Avenant n°2 à la convention de délégation de la commune de saint-sauveur-camprieu - eau potable et assainissement des eaux uséesTélécharger
N° 36 / 2025Requalification d'une salle omnisports en boulodrome couvet et rénovation des vestiaires - approbation du projet - approbation du plan de financeTélécharger
N° 35 / 2025Projet de revitalisation du hameau de saint-sauveur-des-pourcils - convention avec les parties prenantes pour le lancement d'un appel à manifestaTélécharger
N° 34 / 2025De la commune de saint-sauveur-camprieu constatant la fermeture du cimetiere communal de la commune de saint-sauveur-des-pourcilsTélécharger
N° 33 / 2025Dénonciation convention intercommunale 12 déc 24 commune meyrueis participation commune frais de fonctionnement ecoleTélécharger
N° 28 / 2025Affectation du resultat de fonctionnement du compte administratif 2024 - m57 budget principal 71500Télécharger
N° 27 / 2025Approbation et vote du compte administratif 2024 - m57 abregee budget principalTélécharger
N° 25 / 2025Vote du budget de convention de gestion m49 - service des eaux et assainissement 2025Télécharger
N° 24 / 2025Approbation et vote du compte administratif 2024 budget de convention de gestion m49 service eau et assainissementTélécharger
N° 22 / 2025Approbation des proces-verbaux des seances du conseil municipal du 1-01-2025 et du 26-02-2025Télécharger
N° 21 / 2025Redevance pour occupation du domaine public routier due par les operateurs de telecommunications rodp 2025Télécharger
N° 19 / 2025Te gard - smeg - renforcement electrique du poste salle des fetes - demande d'inscription au programme d'investissementTélécharger
N° 18 / 2025Te gard - smeg - saint-sauvuer-camprieu - secteur 04n -23-274-ren ppi securisation fils nus - poste coupiac demande d inscription au programme dTélécharger
N° 17 / 2025PROJET DE RENOVATION ET D AMENAGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS EN SALLE POLYVALEBNTE MULTI-ACTIVITES - Demandes de subventionsTélécharger
N° 13 / 2025PROJET DE RENOVATION ET D AMENAGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS EN SALLE POLYVALENTE MULTI-ACTIVITES Demandes de subventionsTélécharger
N° 12 / 2025PROJET DE RENOVATION ET D AMENAGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS EN SALLE POLYVALENTE MULTI-ACTIVITES - Demande de subvention à La Région et à L ANSTélécharger
N° 11 / 2025PROJET DE RENOVATION ET D AMENAGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS EN SALLE POLYVALENTE MULTI-ACTIVITES - VESTIAiRES - Demande de subvention au FAFATélécharger
N° 10 / 2025PROJET DE RENOVATION ET D AMENAGEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS EN SALLE POLYVALENTE MULTI-ACTIVITES - VESTIAIRES - Demande de subvention à L ANSTélécharger
N° 09 / 2025RECENSEMENT 2025 CRÉATION D UN EMPLOI NON PERMANENT D ADJOINT ADMINISTRATIF - Cette délibération abroge la délibération n° 2025-03 ayant le même objetTélécharger
N° 08 / 2025Projet de rénovation et d aménagement de la salle omnisports en salle polyvalente multi-activités - demandes de suventionsTélécharger
N° 07 / 2025Cession du bâtiment communal dénommé maison du bois cadastréd n° 267 - commune de saint-sauveur-camprieuTélécharger
N° 06 / 2025Rapport sur le prix de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif de la communautéde communes causses-aigoual-cévennes terresTélécharger
N° 05 / 2025Répartition des charges de fonctionnement de l école entre la commune d acueil meyrueis et la commune de résidence saint-sauveur-camprieuTélécharger
N° 01 / 2025Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2024Télécharger
2024
N° 57 / 2024Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 71500 - saint-sauveur-camprieu - liste 6599030115Télécharger
N° 56 / 2024Adhésion à la convention de participation prevoyance proposée par le centre de gestion du gardTélécharger
N° 55 / 2024Voeux relatifs à la reconsid2ration de l effort demandéaux collectivités du fait de la dégradation des finances publiquesTélécharger
N° 54 / 2024Convention fdaappma du gard et aappma de dourbie et de la haute vallée de l'héraultTélécharger
N° 53 / 2024Mission d assistance à maîtrise d ouvrage - faisabilité bdo (bâtiment durable en occitanie) - construction d une salle d activités polyvalenteTélécharger
N° 52 / 2024Demande de subvention pour année scolaire 2024-2025 pour frais de fonctionnement association psychologie école cévennesTélécharger
N° 50 / 2024Renouvellement de la convention de partenariat accompagnement des gestionnaires des eaux de baignade du bassin versant du tarn-amontTélécharger
N° 48 / 2024Avenant n° 1 mission contrôle technique qualiconsult - construction salle d activités polyvalenteTélécharger
N° 47 / 2024Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2024Télécharger
N° 44 / 2024Modalités de participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d une procédure de labellisationTélécharger
N° 42 / 2024Saint-sauveur-camprieu -opération n°23-123 - d157 - rue de la clédette - renforcement électrique du poste salle des fêtesTélécharger
N° 40 / 2024Répartition des charges de fonctionnement de l école entre la commune d accueil et la commune de résidence val d aigoualTélécharger
N° 39 / 2024Répartition des charges de fonctionnement de l école entre la commune d accueil et la commune de résidence dourbiesTélécharger
N° 38 / 2024Fixant les modalités de mise en oeuvre et de prise en charge du compte personnel de formation cpfTélécharger
N° 37 / 2024Décision modificative n)2-2024 - m57 budget principal 2024 - virements de créditsTélécharger
N° 35 / 2024Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 juin 2024Télécharger
N° 34 / 2024Occupation du domaine public - place de catusse et rue principale - face à la place de catusse - redevance pour occupation du domaine publicTélécharger
N° 33 / 2024Adhésion au groupement de commandes porté par (sde09) (sieda) (sdec)(fdee 19) (smeg) (sdeg)Télécharger
N° 32 / 2024Projet de rénovation de salle polyvalente concours de maîtrise d'oeuvre- choix des candidats retenus pTélécharger
N° 31 / 2024Travaux de sécurisation du barrage du lac du bonheur - choix de l entreprise titulaire du marchéTélécharger
N° 30 / 2024Décision modificative n°1-2024 - m57 budget primitif 2024 - virements de créditsTélécharger
N° 29 / 2024Acquisition de la résidence les sorbiers - commune de saint-sauveur-camprieu abrogation de la délibération n°2024-04 du 02-02-2024Télécharger
N° 28 / 2024Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - approbation d une convention de télétransmission - désignation d un prestataireTélécharger
N° 24 / 2024Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 05 avril 2024 et 17 mai 2024Télécharger
N° 22 / 2024Redevance pour occupation du domaine public routier due par les operateurs de telecommunications rodp 2024Télécharger
N° 19 / 2024Demande de participation financière aux frais de l emploi de la secrétaire médicale de la maison de santé pluridisciplinaires de meyrueisTélécharger
N° 18 / 2024Création d un emploi non permanent de 2 mois suite à un accroissement temporaire d activité - article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984Télécharger
N° 17 / 2024Création d un emploi non permanent de 4 mois suite à un accroissement temporaire d activité - article 3-1 de la loi n°84-53du 26 janvier 1984Télécharger
N° 14 / 2024TRAVAUX RÉHABILITATION CONFORTEMENT BARRAGE - LAC DU BONHEUR Abroge la délibération n°2023-39 DU 15-12-2023Télécharger
N° 13 / 2024Vote du budget de convention de gestion m49 - service des eaux et assainissement 2024Télécharger
N° 09 / 2024Approbation et vote du ca 2023 budget de convention de gestion m49 service eau et assainissementTélécharger
N° 06 / 2024Approbation et vote du compte de gestion 2023 budget 71500 m14 budget principalTélécharger
N° 05 / 2024Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 février 2024Télécharger
N° 02 / 2024Décision modificative justificative - virements de crédits - budget principal 2023Télécharger
N° 01 / 2024Suppression du poste d adjoint de mme florence maurin laissé vacant le 14-10-2023Télécharger
2023
N° 41 / 2023Demande de subvention pour année scolaire 2023-2024 pour frais de fonctionnement association psychologie école cévennesTélécharger
N° 39 / 2023Travaux de séurisation du barrage - demandes de financements état région départementTélécharger
N° 37 / 2023Démission d un adjoint au maire - élection d un nouvel adjoint au maire suite à démissionTélécharger
N° 31 / 2023Répartition des charges de fonctionnement école entre commune et val d aigoualTélécharger
N° 28 / 2023Annule et remplace convention de participation aux frais de restauration scolaire entre la cne de lanuéjols et la cne de st -sauveur-camprieuTélécharger
N° 23 / 2023Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunicationsTélécharger
N° 22 / 2023Convention de participation aux frais de restauration scolaire entre la commune de saint-sauveur-camprieu et la commune de val d aigoualTélécharger
N° 21 / 2023Convention de participation aux frais de restauration scolaire entre la commune de saint-sauveur-camprieu et la commune de dourbiesTélécharger
N° 20 / 2023Réhabilitation et confortement du pont du bonheur avec la création d un cheminement piéton - choix de l entreprise titulaire du marché de travauxTélécharger
N° 17 / 2023Transfert des résultats du compte administratif 2022 du budget m49 service des eaux-assainissementTélécharger
N° 16 / 2023Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2022 - m14 budget principalTélécharger
N° 15 / 2023Passation d une convention d occupation du domaine public fixation du tarif de la redevanceTélécharger
N° 14 / 2023Vote du budget de convention de gestion m49 - service des eaux et assainissement 2023Télécharger
N° 09 / 2023Création d un emploi non permanent de quatre mois suite à un accroissement temporaire d activité (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)Télécharger
N° 08 / 2023Création d un emploi non permanent de deux mois suite à un accroissement temporaire d activité (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)Télécharger
N° 05 / 2023Approbation et vote du compte de gestion 2022 - budget eau et assainissement collectifTélécharger
N° 01 / 2023Affiliation de l agence départementale de l habitat e du logement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du gardTélécharger
2022
N° 58 / 2022Travaux de réhabilitation et confortement du pont d bonheur avec création d'un cheminement piétonnier en porte-à-faux - demandes de financementTélécharger
N° 57 / 2022Convention de délégation des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement collectif et non cllectif des eaux usées a la cte de communesTélécharger
N° 53 / 2022Maîtrise d'oeuvre - sécurisation et réhabilitation du barrage sur le lac du bonheur - avenant n° 1Télécharger
N° 50 / 2022Motion pour le maintien de la maternitéau sein de la clinique saint louis de gangesTélécharger
N° 49 / 2022Décision modificative n°3-2022 budget principal m14 - crédits supplémentaires (opérations d'ordre budgétaires)Télécharger
N° 48 / 2022Décision modificative n°1-2022 budget m49 service des eaux - assainissement - crédits supplémentairesTélécharger
N° 47 / 2022Vote de crédits exceptionnels du budget général au budget annexe eau et assainissementTélécharger
N° 43 / 2022Travaux sur le pont du bonheur - sur le barrage du devois - création d'une passerelle piétonne - demande de financementsTélécharger
N° 42 / 2022Sollicitation mise en oeuvre convention de délégation transfert compétences eau asainissement eaux usée com com cac-tsTélécharger
N° 39 / 2022RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE ENTRE LA COMMUNE D'ACCUEIL ET LA COMMUNE DE RÉSIDENCE Montant de la participation pour l'annéeTélécharger
N° 38 / 2022Travaux de réfection de l'école - phase 2 - changement de chaudière - choix de l'entrepriseTélécharger
N° 36 / 2022Rectificative de la dcm du 09-07-2022 portant sur dm n°1-2022 budget principal m14 virements de créditsTélécharger
N° 34 / 2022Réhabilitation du barrage sur le lac du bonheur - choix du bureau d'études - mission de maîtrise d'oeuvreTélécharger
N° 33 / 2022Passation d'une convention d'occupation du domaine public - fixation du tarif de la redevanceTélécharger
N° 32 / 2022Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée le cros ac n° 105 commune de saiint-sauveur-camprieuTélécharger
N° 30 / 2022Travaux de vidange et de curage du lac du bonheur - choix de l'entreprise tiutulaire du marchéTélécharger
N° 19 / 2022Affectation du resultat d'exploitation du ca 2021 - m49 service des eaux et assainissementTélécharger
N° 16 / 2022Annexe a la convention de partenariat accompagnement des responsables et des gestionnaires des eaux de baignade du bassin du tarn-amontTélécharger
N° 15 / 2022Convention de partenariat pour l'accompagnement des responsables et des gestionnaires des eaux de baignade du bassin du tarn-amontTélécharger
N° 14 / 2022Création de 2 emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activitéTélécharger
N° 13 / 2022Tarif de l'eau et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de saint-sauveur-camprieuTélécharger
N° 10 / 2022Approbation et vote du compte de gestion 2021 budget eau et assainissement collectifTélécharger
N° 07 / 2022Bail emphytéotique entre la cne et le groupement pastoral de la baraque neuve represente parmartin ericTélécharger
N° 06 / 2022Demande inscription au programme investissement operation 21-ren-40 smeg securisation des fils nus bt poste laguisionne villemagneTélécharger
N° 04 / 2022Creation d'un emploi non permanent suite a un accroissement temporaire d'activiteTélécharger
N° 02 / 2022Travaux de refection de l'ecole - phase 2 changement de chaudiere demandes de financements etat regionTélécharger
N° 01 / 2022Projet d'ordre touristique implantation de toilettes autonomes sur le site du lacTélécharger
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